Afin de veiller à la sécurité de votre mission pour vous et votre Client, nous vous expliquons dans cet article quels sont les documents légaux requis pour commencer une mission et comment les ajouter sur la plateforme.
Dans cet article
- Les documents légaux nécessaires pour démarrer une mission
- Les étapes à suivre pour ajouter vos documents légaux sur LittleBig Connection
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Les documents légaux nécessaires pour démarrer une mission
En tant que Prestataire, vous devez déposer des documents légaux sur la plateforme, afin que nous les validions et que vous puissiez démarrer votre mission. Ci-dessous les documents à importer sur la plateforme.
KBIS
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société en France. Pour l'obtenir, connectez-vous sur http://www.infogreffe.fr ou demandez à votre Centre de Formalités des Entreprises.
L’extrait KBIS consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés ; il est la seule « carte d’identité » officielle de l’entreprise ; unique document attestant officiellement de l’identité et de l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité, ainsi que de l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre.
| Vous devez mettre à jour votre KBIS sur la plateforme tous les 6 mois. |
Attestation Responsabilité Civile Professionnelle
L’attestation de responsabilité civile est un document émis par un assureur. Il certifie qu’une personne est bien couverte par lui pour les dommages qu’elle pourrait causer à autrui dans le cadre d’une prestation de service. Pour y souscrire, vous devez contacter votre assurance d'entreprise.
L’attestation prouve que l’assuré bénéficie d’une garantie responsabilité civile, ce qui signifie qu’en cas de dommage, une assurance se substituera à lui pour réparer le préjudice (et donc verser une indemnité) qu’il aurait causé par sa faute, sa négligence ou son imprudence.
Attestation Fiscale
L’attestation fiscale est un document délivré par l’un des services des impôts. Elle sert de justificatif pour attester de la régularité de la situation fiscale du contribuable qui en fait la demande.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l’attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne sur www.impots.gouv.fr.
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Une attestation fiscale est valable un an, vous devez donc la mettre à jour sur la plateforme chaque année. |
DPAE (ex DUE)
Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l’obligation pour tout employeur de déclarer pour l’ensemble de ses recrutements l’embauche de tout salarié, quelle que soit la nature ou la durée du contrat, par le biais de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’Urssaf.
Pour l'obtenir, connectez-vous sur http://www.urssaf.fr.
Attestation URSSAF
L’attestation URSSAF est un document permettant de déclarer auprès des tiers de la conformité de son entreprise par rapport aux cotisations sociales des dirigeants ainsi que des salariés.
Pour obtenir votre Attestation Urssaf vous pouvez vous rendre sur http://www.urssaf.fr ou bien la demander à votre interlocuteur Urssaf.
Attestation sur l’honneur
Il s’agit d’une lettre dans laquelle le rédacteur déclare sa bonne foi et atteste qu’une situation le concernant est vraie.
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Les étapes à suivre pour ajouter vos documents légaux sur LittleBig Connection
Lorsque vous êtes connectés sur la plateforme, rendez-vous dans l'onglet Entreprise et cliquez sur Documents administratifs.
Cliquez ensuite sur chacun des onglets afin de déposer le document légal correspondant.
| Vos documents légaux doivent obligatoirement être à jour avant de débuter une mission. |