Les documents légaux nécessaires pour démarrer une mission
Les documents légaux sont des documents indispensables qui doivent être ajoutés sur la plateforme pour tous les prestataires dont l'entreprise réside en France et souhaitant démarrer une mission via LittleBig Connection. Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les documents légaux requis pour commencer une mission et comment les ajouter sur la plateforme.
Dans cet article
- Les documents légaux nécessaires pour démarrer une mission
- Les étapes à suivre pour ajouter vos documents légaux sur LittleBig Connection
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Les documents légaux nécessaires pour démarrer une mission
En tant que Prestataire, vous devez déposer des documents légaux sur la plateforme, afin que nous les validions et que vous puissiez démarrer votre mission. Ci-dessous les documents à importer sur la plateforme.
KBIS
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société en France. Pour l'obtenir, connectez-vous sur http://www.infogreffe.fr ou demandez à votre Centre de Formalités des Entreprises.
L’extrait KBIS consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés ; il est la seule « carte d’identité » officielle de l’entreprise ; unique document attestant officiellement de l’identité et de l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité, ainsi que de l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre.
Important
Vous devez mettre à jour votre KBIS sur la plateforme tous les 6 mois.
Attestation Responsabilité Civile Professionnelle
L’attestation de responsabilité civile est un document émis par un assureur. Il certifie qu’une personne est bien couverte par lui pour les dommages qu’elle pourrait causer à autrui dans le cadre d’une prestation de service. Pour y souscrire, vous devez contacter votre assurance d'entreprise.
L’attestation prouve que l’assuré bénéficie d’une garantie responsabilité civile, ce qui signifie qu’en cas de dommage, une assurance se substituera à lui pour réparer le préjudice (et donc verser une indemnité) qu’il aurait causé par sa faute, sa négligence ou son imprudence.
Important
Selon votre contrat avec votre assureur, votre attestation peut avoir une durée variable (de quelques mois à un an). Selon la date d'expiration du document, vous devrez régulièrement le mettre à jour sur la plateforme pour vous assurer d'être couvert tout le temps de votre mission.
Attestation Fiscale
L’attestation fiscale est un document délivré par l’un des services des impôts. Elle sert de justificatif pour attester de la régularité de la situation fiscale du contribuable qui en fait la demande.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l’attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne sur www.impots.gouv.fr.
Important
Une attestation fiscale est valable un an, vous devez donc la mettre à jour sur la plateforme chaque année.
Si votre entreprise a été créée il y a moins d'un an, vous n'avez pas d'attestation fiscale. Dans ce cas, vous pouvez importer sur la plateforme une lettre sur l'honneur dans laquelle le Directeur déclare que son entreprise a moins d'un an d'existence et qu'il s'engage à fournir l'attestation fiscale après la fin de la première année fiscale.
DPAE (ex DUE)
Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l’obligation pour tout employeur de déclarer pour l’ensemble de ses recrutements l’embauche de tout salarié, quelle que soit la nature ou la durée du contrat, par le biais de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’Urssaf.
Pour l'obtenir, connectez-vous sur http://www.urssaf.fr.
Attestation URSSAF
L’attestation URSSAF est un document permettant de déclarer auprès des tiers de la conformité de son entreprise par rapport aux cotisations sociales des dirigeants ainsi que des salariés.
Pour obtenir votre Attestation Urssaf vous pouvez vous rendre sur http://www.urssaf.fr ou bien la demander à votre interlocuteur Urssaf.
Important
Ce document a une validité de 6 mois, après quoi il devra être mis à jour.
Attestation sur l’honneur
Il s'agit d'une lettre dans laquelle le rédacteur et signataire déclare ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour les infractions visées dans le Code du Travail relatives au travail clandestin, à l’emploi de main-d’œuvre non déclarée et aux délits de prêt de main-d’œuvre illicite et de marchandage.
Vous pouvez télécharger un modèle ici.
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Les étapes à suivre pour ajouter vos documents légaux sur LittleBig Connection
Lorsque vous êtes connectés sur la plateforme, rendez-vous dans l'onglet Entreprise et cliquez sur Documents administratifs.
Dans chacun des onglets nécessaires, indiquez la date du document légal correspondant, importez-le puis cliquez sur Télécharger pour le déposer sur la plateforme.
Nos équipes vérifieront ensuite sa validité et vous pouvez suivre le statut de vos différents documents grâce à la grille en bas de chaque page.
Important
Vos documents légaux doivent obligatoirement être à jour avant de débuter une mission.