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Afin de pouvoir démarrer une mission, tous vos documents légaux doivent être déposés et validés (par nos soins) sur notre plateforme. Ci-dessous la liste des six documents à fournir.
KBIS
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société en France. Pour l'obtenir connectez-vous sur http://www.infogreffe.fr ou bien demandez à votre Centre de Formalités des Entreprises.
L’extrait KBIS consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés; il est la seule « carte d’identité » officielle de l’entreprise; unique document attestant officiellement de l’identité et de l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité, ainsi que de l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre.
À noter que chaque KBIS doit être renouvelé et téléchargé sur la plateforme tous les 6 mois.
Attestation Responsabilité Civile Professionnelle
L’attestation de responsabilité civile est un document émis par un assureur. Il certifie qu’une personne est bien couverte par lui pour les dommages qu’elle pourrait causer à autrui dans le cadre d’une prestation de service. Pour y souscrire, vous devez contacter votre assurance d'entreprise.
L’attestation prouve que l’assuré bénéficie d’une garantie responsabilité civile, ce qui signifie qu’en cas de dommage, une assurance se substituera à lui pour réparer le préjudice (et donc verser une indemnité) qu’il aurait causé par sa faute, sa négligence ou son imprudence.
Attestation Fiscale
L’attestation de responsabilité civile est un document émis par un assureur. Il certifie qu’une personne est bien couverte par lui pour les dommages qu’elle pourrait causer à autrui dans le cadre d’une prestation de service.
Pour l'obtenir, connectez-vous sur http://www.impots.gouv.fr (Professionnels) ou bien demandez à votre Service Impôts des Entreprises.
L’attestation prouve que l’assuré bénéficie d’une garantie responsabilité civile, ce qui signifie qu’en cas de dommage, une assurance se substituera à lui pour réparer le préjudice (et donc verser une indemnité) qu’il aurait causé par sa faute, sa négligence ou son imprudence.
À noter que l’attestation fiscale est valable pour une année.
Lire aussi : Comment mettre vos documents légaux sur la plateforme ?