Afin de veiller à la sécurité de votre mission pour vous et votre Client, nous vous expliquons dans cet article quels sont les documents légaux requis pour commencer une mission et comment les ajouter sur la plateforme.
Dans cet article
- Les documents légaux nécessaires pour démarrer une mission
- Les étapes à suivre pour ajouter vos documents légaux sur LittleBig Connection
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Les documents légaux nécessaires pour démarrer une mission
En tant que Freelance, vous devez déposer des documents légaux sur la plateforme, afin que nous les validions et que vous puissiez démarrer votre mission. Ci-dessous les trois documents à importer sur la plateforme.
KBIS
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société en France. Pour l'obtenir, connectez-vous sur http://www.infogreffe.fr ou demandez à votre Centre de Formalités des Entreprises.
L’extrait KBIS consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés ; il est la seule « carte d’identité » officielle de l’entreprise ; unique document attestant officiellement de l’identité et de l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité, ainsi que de l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre.
Vous devez mettre à jour votre KBIS sur la plateforme tous les 6 mois. |
Attestation Responsabilité Civile Professionnelle
L’attestation de responsabilité civile est un document émis par un assureur. Il certifie qu’une personne est bien couverte par lui pour les dommages qu’elle pourrait causer à autrui dans le cadre d’une prestation de service. Pour y souscrire, vous devez contacter votre assurance d'entreprise.
L’attestation prouve que l’assuré bénéficie d’une garantie responsabilité civile, ce qui signifie qu’en cas de dommage, une assurance se substituera à lui pour réparer le préjudice (et donc verser une indemnité) qu’il aurait causé par sa faute, sa négligence ou son imprudence.
Attestation Fiscale
L’attestation fiscale est un document délivré par l’un des services des impôts. Elle sert de justificatif pour attester de la régularité de la situation fiscale du contribuable qui en fait la demande.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l’attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne sur www.impots.gouv.fr.
Une attestation fiscale est valable un an, vous devez donc la mettre à jour sur la plateforme chaque année. |
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Les étapes à suivre pour ajouter vos documents légaux sur LittleBig Connection
Lorsque vous êtes connectés sur la plateforme, rendez-vous dans l'onglet Mes informations et cliquez sur Paramètres de mon entreprise.
Sur la page qui apparaît, vous retrouvez sur la droite la section pour vos documents légaux. Cliquez sur Ajouter un document.
Dans la fenêtre qui s'ouvre, vous pouvez ajouter un par un tous les documents nécessaires au démarrage de votre mission en important le document et en indiquant le type du document ainsi que la date de délivrance. Enfin, cliquez sur Ajouter.