Case d'usage : la TVA récupérable
En France, toute entreprise collecte l'impôt de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et la reverse ensuite à l'administration fiscale.
Bon à savoir
Lorsque le pays d'émission (région du fournisseur) et de réception (région du client) de la facture est le même, les taxes du pays en question s'appliquent, sinon elles sont à 0%.
Exemple : pour une facture émise depuis la France vers la France, les taxes telles que la TVA s'appliqueront mais pour une facture émise depuis la France vers l'Espagne, aucune taxe ne sera appliquée.
Par ailleurs, en tant que microentrepreneur, vous pouvez être ou non assujetti à la TVA, c'est-à-dire devoir ou non la collecter auprès de vos clients pour la reverser à l'État. Selon votre statut légal et votre chiffre d'affaires, des seuils s'appliquent, pour plus d'informations et pour connaître les seuils en vigueur, rendez-vous sur le site des impôts.
Lorsque votre Chiffre d'Affaires dépasse le seuil mentionné (et que ce n'était pas le cas avant), il vous faut modifier la TVA appliquée. Pour cela :
- Rendez-vous dans Mes informations et cliquez sur Paramètres de mon entreprise
- Cliquez sur Modifier dans la section Paramètres de facturation
- Dans le menu déroulant Statut Fiscal, sélectionnez TVA à la place de TVA Auto-entrepreneurs
- Vérifiez que la TVA applicable passe automatiquement de 0 à 20% et cliquez sur Enregistrer
La TVA sera désormais visible et applicable à partir de votre prochaine facture.
Important
Si vous ne procédez pas à ce changement à temps, le processus de facturation sera ralenti car il faudra rééditer la facture.
Ce montant de TVA que vous collectez quand vous vendez un bien ou un service peut ensuite être réduit grâce à un montant de TVA que vous pouvez déduire. La TVA payée lorsque vous engagez des frais professionnels est un exemple de TVA déductible (frais de repas, péages, etc. mais pas frais de transport ni d'hôtel), que vous pouvez ensuite reporter sur votre déclaration de TVA.
Important
La TVA des notes de frais ajoutées dans les Comptes-Rendus d'Activité et remboursées par les Clients ne peut pas être déduite.
La notion de TVA récupérable sur les frais professionnels est à vérifier avec un comptable : elle est complexe, et dans de nombreux cas, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur ce type de frais.
LittleBig Connection n'engage pas sa responsabilité sur une erreur déclarative de TVA ou mauvaise comptabilisation ; cette documentation est à titre informatif afin d'expliquer le fonctionnement de la plateforme LittleBig Connection et la refacturation des frais professionnels pour leur valeur TTC.
Exemple de comptabilisation de la TVA :
- Facture de prestation de service : 20 jours prestés avec un taux journalier de 500€ HT = 10 000€ HT à 20% de TVA soit 12 000€ TTC
- Note de frais (frais professionnels) de 120€ TTC, dont 20% de TVA soit 20€
| Type | Base | TVA collectée | TTC | Commentaires |
| Prestation de service | 10 000,00 | 2 000,00 | 12 000,00 | TVA récupérable car prestation de service via LittleBig |
| Refacturation note de frais | 120,00 | 0,00 | 120,00 | Note de frais refacturée TTC |
| Frais professionnels | -100,00 | -20,00 | -120,00 | TVA récupérable car frais professionnels éligibles |
| Total | 10 020,00 | 1 980,00 | 12 000,00 | |
| Total chiffre d'affaires | 10 120,00 |
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