Les étapes pour devenir Freelance (pays par pays)
Si vous avez pour projet de devenir Freelance et de démarrer une carrière en tant qu'indépendant afin de mettre à profit votre expertise, en particulier auprès des grandes entreprises présentes sur LittleBig Connection, cet article vous guidera étape par étape. Vous y trouverez toutes les informations essentielles pour devenir freelance, indépendant ou auto-entrepreneur dans votre pays. Vous pourrez ensuite créer votre compte sur la plateforme LittleBig Connection et répondre aux Appels d'Offres les plus pertinents pour vous.
(De nouveaux pays seront ajoutés régulièrement)
-
Retrouvez ci-dessous les étapes pour travailler en tant que Freelance en France :
-
Choisir le régime fiscal :
- Régime micro-entreprise : Ce régime est adapté aux freelances débutants ou ayant un faible chiffre d'affaires. Il offre des avantages fiscaux et simplifie la gestion comptable en appliquant un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires.
- Régime réel : Ce régime convient aux freelances dont le chiffre d'affaires est plus élevé. Il permet une déclaration détaillée des revenus et des dépenses réelles, offrant ainsi plus de flexibilité et la possibilité de déduire les charges professionnelles.
2. Cotisations sociales et assurances :
-
- Calcul des cotisations : Les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Il existe différents taux de cotisations selon l'activité exercée. Il est essentiel de comprendre comment calculer et payer ces cotisations de manière régulière.
- Protection sociale : En tant qu'indépendant, le paiement des cotisations vous donne accès à la protection sociale, y compris l'assurance maladie, la retraite, les allocations familiales, etc. Il est important de s'informer sur les droits et les prestations auxquels vous pouvez prétendre en tant que travailleur indépendant.
- Responsabilité civile professionnelle : En tant que freelance, il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, tels que des erreurs, des omissions ou des négligences.
- Assurances complémentaires : Selon votre activité, vous pourriez avoir besoin d'autres assurances complémentaires, telles qu'une assurance multirisque professionnelle pour couvrir vos équipements, une assurance perte d'exploitation en cas d'interruption d'activité, ou une assurance santé complémentaire.
- Couverture sociale : En tant qu'indépendant, vous devez également vous assurer d'avoir une couverture sociale adéquate. Cela peut inclure une assurance maladie complémentaire (mutuelle) pour bénéficier d'une meilleure prise en charge des frais de santé.
3. Comptabilité et déclarations fiscales :
-
- Tenue des comptes : En tant que freelance, vous devez tenir une comptabilité régulière en enregistrant vos revenus et dépenses professionnels. Vous pouvez choisir de le faire vous-même en utilisant des logiciels de comptabilité ou faire appel à un expert-comptable.
- Déclarations fiscales : Vous devrez remplir des déclarations fiscales périodiques, telles que la déclaration de chiffre d'affaires (CA) et la déclaration de revenus (IR). Ces déclarations doivent être remplies dans les délais impartis et en conformité avec les réglementations fiscales en vigueur.
-
Choisir le régime fiscal :
-
Retrouvez ci-dessous les étapes pour travailler en tant qu'indépendant en Espagne :
- Définir votre activité : Identifiez le type d'activité freelance que vous souhaitez exercer et assurez-vous qu'elle est compatible avec le statut de travailleur indépendant.
- Résidence en Espagne : Si vous n'êtes pas déjà résident en Espagne, vous devrez régulariser votre statut de résidence en fonction de votre nationalité. Les citoyens de l'Union Européenne bénéficient généralement de la libre circulation des travailleurs, tandis que les ressortissants d'autres pays peuvent avoir besoin d'un visa de travail.
- Obtenir un numéro d'identification fiscale (NIF) : Vous devrez obtenir un numéro d'identification fiscale en vous inscrivant auprès de l'Agencia Tributaria, l'administration fiscale espagnole. Le NIF est essentiel pour mener des activités commerciales et pour la facturation de vos services. Plus d'informations ici.
- Choisir la forme juridique : En Espagne, vous pouvez exercer en tant qu'Autónomo (travailleur indépendant) ou en créant une société (Sociedad Limitada ou Sociedad Anónima). En tant qu'Autónomo, vous êtes responsable de vos activités et êtes soumis à un régime de cotisations sociales spécifique.
- S'inscrire à la sécurité sociale : En tant qu'Autónomo, vous devez vous inscrire à la sécurité sociale espagnole (Seguridad Social) et payer des cotisations sociales mensuelles. Cette inscription vous donne droit aux prestations sociales et à l'accès aux soins de santé. Plus d'informations ici.
- Tenue des comptes : En tant que freelance, vous devrez tenir une comptabilité régulière, enregistrer vos revenus et dépenses, et remplir des déclarations fiscales périodiques. Vous pouvez engager un comptable ou utiliser des logiciels de gestion pour faciliter cette tâche.
- Déclarer et payer les impôts : En Espagne, les travailleurs indépendants doivent payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et la taxe sur la valeur ajoutée (IVA) si leur chiffre d'affaires dépasse certains seuils. Vous devrez déclarer vos revenus et payer les impôts correspondants selon les échéances fixées par l'Agencia Tributaria. Plus d'informations ici.
-
Retrouvez ci-dessous les étapes pour travailler en tant qu'indépendant au Portugal : - Résidence au Portugal : Si vous n'êtes pas déjà résident du Portugal, vous devrez régulariser votre statut de résident en fonction de votre nationalité. Les citoyens de l'Union européenne bénéficient généralement de la libre circulation des travailleurs, tandis que les ressortissants d'autres pays peuvent avoir besoin d'un visa de travail.
- Obtenir un numéro d'identification fiscale (NIF) : Vous devrez obtenir un numéro d'identification fiscale en vous inscrivant auprès de l'Autoridade Tributária e Aduaneira, l'administration fiscale portugaise. Le NIF est essentiel pour mener des activités commerciales et facturer vos services. Plus d'informations ici.
- Choisir la forme juridique : Au Portugal, vous pouvez travailler en tant que travailleur indépendant (trabalhador independente) ou créer une entreprise individuelle (Empresa Individual de Responsabilidade Limitada ou Empresário em Nome Individual). En tant que travailleur indépendant, vous êtes responsable de vos activités et soumis à un régime spécifique de cotisations de sécurité sociale.
- S'inscrire à la sécurité sociale : En tant que travailleur indépendant, vous devez vous inscrire au système de sécurité sociale portugais (Segurança Social) et payer des cotisations de sécurité sociale mensuelles. Cette inscription vous donne droit à des prestations sociales et à l'accès aux soins de santé. Plus d'informations ici.
- Tenue des comptes : En tant que freelance, vous devrez tenir une comptabilité régulière, suivre vos revenus et vos dépenses et soumettre des déclarations d'impôts périodiques. Vous pouvez engager un comptable ou utiliser un logiciel de gestion pour faciliter cette tâche.
- Déclarer et payer les impôts : Au Portugal, les travailleurs indépendants doivent payer l'Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares (IRS), l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et la taxe sur la valeur ajoutée (IVA) si leur chiffre d'affaires dépasse certains seuils. Vous devrez déclarer vos revenus et payer les impôts correspondants dans les délais fixés par l'Autoridade Tributária e Aduaneira. Plus d'informations ici.
- Connaître les obligations légales : Informez-vous sur les réglementations spécifiques liées à votre activité, telles que les licences ou permis requis, les contrats avec les clients, la protection des données, etc.
-
Retrouvez ci-dessous les étapes pour travailler en tant qu'indépendant á l'Allegmagne: - Definir votre activité : Assurez-vous que votre activité rentre dans la catégorie des professions libérales (Freiberufliche Tätigkeit). Les activités telles que la consultation, la conception, la programmation, la traduction, et les services artistiques sont généralement considérées comme des professions libérales.
- Résidence en Allemagne : Si vous n'êtes pas déjà résident en Allemagne, assurez-vous d'avoir le statut de résidence approprié. Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, vous pouvez généralement travailler en Allemagne sans visa. Pour les ressortissants d'autres pays, un visa de travail peut être nécessaire.
-
Inscription fiscale :
- Obtenez un numéro d'identification fiscale (Steueridentifikationsnummer) en vous enregistrant auprès de l'administration fiscale allemande (Finanzamt).
- Remplissez le formulaire "Fragebogen zur steuerlichen Erfassung" pour déclarer votre activité indépendante et obtenir un numéro d'identification fiscale pour votre entreprise.
-
Enregistrement auprès du bureau de l'impôt local (Finanzamt) :
- Rendez-vous au bureau de l'impôt local pour enregistrer votre activité indépendante.
- Apportez les documents requis, y compris le formulaire de demande fiscale et toute autre documentation pertinente.
-
Assurance maladie et retraite :
- Souscrivez une assurance maladie privée ou rejoignez le système d'assurance maladie publique en tant que travailleur indépendant.
- Vous devez également vous occuper de votre propre assurance retraite.
-
Gestion comptable :
- Tenez une comptabilité régulière en enregistrant vos revenus et dépenses. Vous pouvez envisager d'engager un comptable ou utiliser des logiciels de gestion.
- Conservez tous les reçus et documents relatifs à vos transactions financières.
-
Déclaration d'impôt :
- En tant que Freiberufler, vous devrez déclarer vos revenus annuels à l'administration fiscale.
- Vous pouvez avoir besoin de déclarer et de payer la taxe sur la valeur ajoutée (Umsatzsteuer) en fonction de votre chiffre d'affaires.
-
Adhésion à la chambre professionnelle :
- Certaines professions libérales peuvent nécessiter une adhésion à une chambre professionnelle spécifique. Vérifiez si votre profession en a besoin et effectuez les démarches nécessaires.
-
Retrouvez ci-dessous les étapes pour travailler en tant qu'indépendant au Canada :
- Statut d'immigration : Selon votre situation, déterminez le type de permis de travail ou le statut de résidence permanente requis pour exercer votre activité freelance au Canada. Plus d'informations ici.
-
Enregistrer l'entreprise :
- Choisir la forme juridique : Déterminez la forme juridique appropriée pour votre activité freelance au Canada, comme une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société par actions.
- S'inscrire auprès des autorités provinciales ou territoriales : Renseignez-vous sur les exigences spécifiques de l'organisme responsable de l'enregistrement des entreprises dans la province ou le territoire où vous souhaitez exercer votre activité. Plus d'informations ici.
- Obtenir un numéro d'entreprise : Inscrivez-vous auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir un numéro d'entreprise valide, tel qu'un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou un numéro d'entreprise (NE).
- Système de taxes : Renseignez-vous sur les taxes applicables à votre activité freelance au Canada, telles que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Vérifiez si vous devez vous inscrire pour les percevoir et les remettre. Plus d'informations ici.
-
Comptabilité et déclarations fiscales :
- Tenue des comptes : Tenez une comptabilité précise en enregistrant vos revenus et dépenses professionnels conformément aux exigences fiscales canadiennes.
- Déclarations fiscales : Remplissez les déclarations fiscales requises, telles que la déclaration de revenus des sociétés (T2) ou la déclaration de revenus des particuliers (T1), selon votre structure d'entreprise et votre statut. Plus d'informations ici.
- Cotisations de retraite et d'assurance : Envisagez des options d'épargne-retraite personnelles, telles que les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) ou les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) pour vous assurer une sécurité financière à long terme.
- Assurances professionnelles : Selon votre domaine d'activité, envisagez de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger contre les réclamations de tiers liées à votre travail.
-
Retrouvez ci-dessous les étapes pour travailler en tant qu'indépendant en Inde :
- Statut d'immigration : Vous devrez soumettre une demande de visa d'affaires ou de permis de travail auprès de l'ambassade ou du consulat indien de votre pays de résidence. Consultez le site internet de l'ambassade ou du consulat indien dans votre pays pour obtenir les formulaires de demande et les instructions.
- Enregistrer l'entreprise : En fonction de la forme juridique choisie (par exemple, une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société par actions), vous devrez suivre les procédures d'enregistrement auprès du Ministère des Affaires corporatives de l'Inde et soumettre les documents requis. Plus d'informations ici.
- Système de taxes : Vous devrez obtenir un PAN (Permanent Account Number) en vous inscrivant auprès de l'Autorité fiscale centrale (Income Tax Department). Le PAN est un numéro d'identification fiscale essentiel pour les contribuables en Inde.
-
Comptabilité et déclarations fiscales :
- Tenue des comptes : Tenez une comptabilité précise de vos revenus et dépenses professionnels conformément aux exigences comptables en vigueur en Inde.
- Déclarations fiscales : En tant que travailleur indépendant, vous devrez remplir les déclarations fiscales appropriées, comme la déclaration de revenus (Income Tax Return), conformément aux échéances et aux procédures établies par l'Autorité fiscale centrale.
-
Cotisations de retraite et d'assurance : Vous pouvez vous inscrire au régime de pension national (National Pension System) pour bénéficier d'une couverture retraite en tant que travailleur indépendant en Inde. Renseignez-vous sur les procédures d'inscription et les contributions requises sur le site internet du Fonds de pension national de l'Inde. Plus d'informations ici.
-
🇧🇷
Retrouvez ci-dessous les étapes pour travailler en tant qu'indépendant au Brésil :
- Statut d'immigration : Vous devrez soumettre une demande de visa d'affaires ou de permis de travail au consulat ou à l'ambassade du Brésil dans votre pays. Consultez le site web de l'ambassade ou du consulat brésilien dans votre pays pour obtenir les formulaires de demande et les instructions.
- Enregistrer la société : En fonction de la forme juridique choisie (par exemple, une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société par actions), vous devrez suivre les procédures d'enregistrement auprès du MinSelon la forme juridique que vous avez choisie (entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions), vous devrez suivre les procédures d'enregistrement auprès du ministère brésilien de l'économie et soumettre les documents nécessaires. Plus d'informations ici.
- Régime fiscal : Vous devrez obtenir un numéro CPF (Cadastro de Pessoas Físicas) lors de votre enregistrement auprès de l'administration fiscale fédérale brésilienne (Receita Federal). Le CPF est un numéro d'identification fiscale essentiel pour les contribuables brésiliens.
-
Comptabilité et déclarations fiscales :
- Tenue des comptes : Tenez une comptabilité précise de vos revenus et dépenses professionnels conformément aux exigences comptables en vigueur au Brésil.
- Déclarations fiscales : En tant que travailleur indépendant, vous devrez remplir les déclarations fiscales appropriées, telles que la déclaration d'impôt sur le revenu, conformément aux délais et aux procédures établis.
-
Cotisations de retraite et d'assurance : Vous pouvez vous inscrire à l' Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) pour vous assurer une couverture sociale en tant que travailleur indépendant au Brésil. Pour connaître les procédures d'inscription et les cotisations à verser, consultez le site iternet de l'INSS.
-
🇧🇪
Retrouvez ci-dessous les étapes pour travailler en tant qu'indépendant en Belgique :
1️⃣ Définir votre projet et élaborer un business plan
Avant de vous lancer, il est crucial de :
• Définir clairement votre activité et vos objectifs
• Identifier votre marché cible et vos clients potentiels
• Établir un plan financier pour assurer la rentabilité de votre activité2️⃣ Choisir un statut juridique
Le choix de la structure juridique est essentiel pour encadrer votre activité.
• Entreprise individuelle : Facile à créer, mais pas de distinction entre patrimoine privé et professionnel
• Société : Protège votre patrimoine personnel mais exige plus de formalités3️⃣ Ouvrir un compte bancaire professionnel
Il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité pour mieux gérer vos finances
4️⃣ S’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
L’inscription auprès d’un guichet d’entreprises agréé est obligatoire pour obtenir un numéro d’entreprise unique et un numéro de TVA
📌 Démarches pour s’enregistrer
5️⃣ Activer votre numéro de TVA
Après l’obtention de votre numéro d’entreprise, vous devez activer votre TVA auprès du bureau de taxation compétent
6️⃣ S’affilier à une caisse d’assurances sociales
Avant de commencer votre activité, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour verser vos cotisations et bénéficier de prestations sociales
📌 Liste des démarches obligatoires
7️⃣ S’inscrire auprès d’une mutualité
L’affiliation à une mutualité est indispensable pour bénéficier de l’assurance maladie. Vous devez également signaler votre changement de statut
8️⃣ Souscrire aux assurances nécessaires
Selon votre secteur d’activité, certaines assurances peuvent être obligatoires ou fortement recommandées :
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Protection contre les litiges liés à votre activité
• Assurance accidents du travail : Obligatoire si vous engagez des salariés
• Assurance incapacité de travail : Indispensable pour garantir un revenu en cas d’arrêt d’activité📌 Liste des assurances recommandées
9️⃣ Obtenir les autorisations spécifiques
Certaines professions en Belgique nécessitent des diplômes spécifiques ou des autorisations avant de pouvoir être exercées en tant qu’indépendant
📌 Vérifiez si votre activité est réglementée
🔟 Comprendre les droits et obligations
• Employé : Travaille sous contrat, bénéficie d’une sécurité sociale et d’un revenu stable
• Freelance : Travaille de manière autonome, négocie ses contrats et assume ses obligations fiscales et sociales📌 En savoir plus sur les différences employé vs freelance
1️⃣1️⃣ Gérer les Contrats et la Propriété Intellectuelle
Contrats Indépendants
Un contrat écrit est fortement recommandé pour protéger votre activité. Il doit inclure :
• Périmètre du travail
• Modalités de paiement
• Résolution des litiges
• Clauses de résiliation📌 Accéder à des modèles de contrats
Droits de Propriété Intellectuelle
Par défaut, le créateur détient les droits d’auteur sur son œuvre, sauf si un contrat prévoit un transfert de propriété intellectuelle
📌 En savoir plus sur la propriété intellectuelle
🌐 Ressources utiles pour devenir freelance en Belgique
📌 Site officiel pour entrepreneurs